impartialité de la justice française

L’harmonie d’une démocratie en politique Européenne repose sur le respect et l’application des lois sans concessions.

L’impartialité est la règle et tout vice d’ordre procédural systématiquement proscrit.

Hors la France se flatte de l’origine de ses institutions et a théoriquement séparé ses pouvoirs.

Malheureusement certaines mauvaises habitudes absolutistes ont reconquis du territoire .

La manière récurrente dont se conduit l’appareil judiciaire en fait partie.

Depuis que l’Europe s’est regroupée et qu’à son tour une Cour Européenne s’est installée nous devrions assister à plus de respects internes ( dans une confédération la manière de juger reste la même)

Ce n’est pas le cas de la France qui dissimule sa corruption, en se prêtant mal aux enquêtes de confiance du public pour le Conseil de l’Europe, lorsqu’il s’agit de dysfonctionnements de ses tribunaux (CEPEJ) . Il en résulte une totale carence de discipline de ses propres magistrats.

Comment avoir une économie performante et progressiste si de tels effets dévastateurs perturbent et frustrent les plus vaillants du monde entrepreneur. Comment bâtir quand d’autres tirent profit de la corruption ??

La solution passe donc par une grande rigueur sur la discipline de la magistrature judiciaire.

Le citoyen lambda en a assez d’une justice multi-vitesse qui est rendue au même endroit, au même moment, parfois par un même juge mais sur une décision contreversée à tous points de vue en parvenant à être exécutoire en violant le code de procédure !!

Il ne devrait rester que la CEDH pour régler se genre de problème. Ce n’est pas le cas :

 Elle-même est submergée de requêtes qui à leur tour prennent une lenteur de décision et de plus elle n’est pas obligée de motiver sa décision en profondeur. Le comble du comble !!

Dans les 97% de requêtes ainsi rejetées, on se demande si elles ont bien été examinées puisque même en accumulant lenteur et vice du code de procédure elles passent aux oubliettes sans grande argumentation. Ce n’est pas de cette manière que la résolution prend tournure.

Pour cela il faut que le peuple par la voie des urnes choisisse un candidat fidèle à sa profession de foi. Mais lequel puisque jusqu’à présent nous avons toujours été berné.

J’ai tenté vers Mme Eva Joly de lui tendre la main. Malheureusement sans doute à cause d’un secrétariat réduit, il a fallu plus d’une dizaine de mails et courriers pour qu’enfin au bout d’un an je puisse avoir une toute petite réponse et encore fut-elle succincte voir incomplète et sans retour de ma relance complémentaire.

Mes espoirs retombent à nouveau , car au même instant par la presse elle annonçait élargir son écoute émanant de citoyens ayant de vives protestations à conférer.

La loi organique 2010-830 sur la possibilité par un justiciable lésé de poursuivre un magistrat s’est réservée un délai bien trop court pour poursuivre tel magistrat en délit.

Bien des secteurs professionnels retiennent un minimum décennal, voir trentenaire.

Lorsqu’il y a procédures multiples rien n’est terminé , surtout que la notion de lenteur est variable.(Auparavant on avait 5 ans pour mettre en instance la responsabilité professionnelle de son avocat) qu’en advient-il ?

Face aux discriminations judiciaires liées en grande partie à l’affairisme de certains cartels il n’en demeure pas moins des difficultés pour retenir un véritable défenseur contre ce corporatisme qui se tient la main. Le bâtonnier intervient peu.

Il faut comprendre que dans le désarroi mental, la déconfiture matérielle et pécuniaire les victimes lésées n’ont pas de conseil neutre.(les Associations genre   INAVEM dédaignent secourir sur des problèmes disciplinaires et encore moins l’inspection judiciaire)

Enfin beaucoup de victimes gardent espoir sur les DDLH, devenu une hérésie .

1-la Cour Européenne devrait demander révision d’un procès envers les juridictions nationales chaque fois qu’il y a eu entrave au bon déroulement d’un jugement et surtout si la moindre violation du code de procédure l’accompagne.(les révélations décelables  de colère d’un avocat, insoumissions diverses confirmant le symptôme: accumulation d’honoraires notoires, non publication de conclusion à son client, contretemps pour déposer une voie régulière d’ appel )

2- Nécessité d’une argumentation détaillée sur les causes du rejet par le CEDH et ultime possibilité de réagir.

3_ Qu’enfin la notion d’avoir épuisé toutes les voies de recours auprès du CEDH soit plus claire et non l’échappatoire pour les concerts de dysfonctionnements sur une procédure qui devient elle-même multiple (ce que cherchent les procéduriers malsains et rodés en produisant confusion et complexité,) d’où l’interrogation : à quel moment ne sommes nous pas prématurés à déposer une requête qui peut devenir définitivement rejetée, et si elle devient interminable quand peut-on véritablement engager la requête? Là il y a une confusion totale et voulue.

4- la responsabilité personnelle du magistrat pratiquant le délit. Si l’on consulte le rapport fait sur les systèmes judiciaires comparatifs Européens(CEPEJ) : En France pas de mise en discipline donc théoriquement pas de violations, indemnisations zéro= dissimulation absolue.

5-Il existe un organe Européen à Strasbourg pour lutter contre la corruption( le GRECO)

Le Groupe d’Etats Contre la Corruption seulement il a un parapluie d’or : Il ne prend en considération que les requêtes du CEDH retenues. Vous comprendrez de cette manière que dans un jury s’il y a un même corps de juge et partie rien ne va les perturber dans la malice.

Mr.et Mme  Daniel Gallois ont eu leur carrière perturbée par la convoitise de la concurrence déloyale, ce n’est pas par manque de professionnalisme qu’ils furent ruinés mais bien par perte de procédures induites. La discipline de l’organe judiciaire est en cause.

Rien ne sert d’exercer à bien sa profession de producteur ou commerçant si derrière des inquisiteurs induisent une procédure judiciaire et parviennent à gagner en convaincant par influence le pouvoir de décision.

Constamment l’adversaire scélérat a renversé une décision avec la complaisance de l’organe judiciaire.

Pour détourner l’appréciation d’une décision c’est toujours le dépôt d’un élément faux écrit qui est présenté à l’insu des époux Gallois.

Pour aboutir à ce résultat rien de plus simple d’influencer la magistrature (juges et avocats) surtout dans un pays qui n’a pas de sanctions efficaces pour sa propre discipline et où cela en devient une habitude.

Inutile de dire que l’avocat défendeur a toujours à un moment donné été obligé de trahir son client (refus de consultation, non publication des conclusions à ses clients avant dépôt,entrave pour faire appel en  délais prescrits etc..). Le juge n’est pas toujours dans l’ignorance des machinations, parfois au premier chef de la déformation.

Mais ceci n’est pas un cas isolé et de surcroît c’est surtout la conséquence quotidienne pour plus de la moitié des justiciables français loyaux. A tel point que la confidence déborde des enceintes des cabinets et finit par porter scandale.

Ce fut notre cas pendant l’instruction de l’une de nos poursuites pénales de vice de procédure. Laurent Léguevaque Juge d’instruction du TGI de Tours jette l’éponge et informe le public en publiant le livre « un juge s’en va », puis « les sales dessous de dame justice »

Mais qu’adviennent pendant ce temps les affaires en cours : elles sont reprises par un juge empirique !!

Il se passe quelques années et en 2010, comme rien n’a changé c’est au tours d’un juge au TGI d’Orléans de se plaindre des pressions internes . Ce dernier n’abandonne pas son poste

(cela n’a servi en rien auparavant : la preuve avec L.L) mais voyant Mme la Garde des Sceaux figée, il s’accommode de Mme Eva Joly pour porter à l’étale ce genre d’insoumission !

Aujourd’hui  cette protestation est volontairement tombée dans l’oubli. Il faut souligner que les médiats écartent ce secteur malsain. C’est devenu la « combinatione »

Il est logique que pendant ce temps des victimes prêtent confiance vers une candidate potentielle Européenne. Car il s’agit bien de faire sensibiliser la Cour Européenne à contrôler ce genre de corruption avec ramifications pyramidale.

Il nous faut donc un candidat devant l’Europe véritablement porteur. Mais lequel sera sincère jusqu’au bout ?